Kbis, c’est quoi ? Le document des entreprises inscrites au RCS, expliqué en 2026

Réponse rapide

Le Kbis, c’est quoi ? C’est l’extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) : un document officiel, délivré par le greffe du tribunal de commerce, qui prouve qu’une société existe juridiquement. On le décrit souvent comme la « carte d’identité » de l’entreprise. Il donne son nom, son numéro Siren, sa forme juridique, son adresse, son activité et ses dirigeants. Le dirigeant le télécharge gratuitement, un tiers le paie 3,06 € TTC en ligne.

Qu’est-ce qu’un Kbis pour votre entreprise, concrètement ? Cela dépend de son registre. Une société en a un. Un commerçant en entreprise individuelle reçoit un extrait K. Un artisan, une profession libérale ou une association n’en ont pas : ils présentent une attestation RNE ou, pour l’association, leur numéro RNA.

Kbis, c’est quoi exactement : extrait K, Kbis, L ou Lbis ?

Le mot « Kbis » sert dans la vie courante pour plusieurs documents proches. La lettre change selon qui est inscrit au RCS et pour quel établissement. Service Public en distingue quatre, sur sa fiche vérifiée le 03/04/2026 que j’ai relue le 04/10/2026.

La règle se lit dans la deuxième colonne : pas d’inscription au RCS, pas de Kbis. La SCI surprend souvent : c’est une société civile, pas commerçante, mais elle s’inscrit au RCS, et Service Public la cite parmi les formes juridiques qu’on lit sur un Kbis. Pour une association, la fiche de Service Public sur son immatriculation ne parle jamais de Kbis : elle décrit le numéro RNA, puis un numéro Siren si l’association demande des subventions, emploie des salariés ou paie la TVA. Si vous hésitez sur la nature de votre activité, le statut choisi à la création la donne. Les différences entre les régimes sont détaillées dans la page sur le statut d’auto-entrepreneur.

Mon entreprise n’a pas de Kbis : est-ce normal ?

Oui, si elle n’est pas commerciale. Depuis le 1^er janvier 2023, toutes les entreprises sont inscrites au registre national des entreprises (RNE), quel que soit leur secteur. Le RCS, lui, ne reçoit que les sociétés et les entrepreneurs qui exercent une activité commerciale. Un artisan ou un consultant en micro-entreprise figure donc au RNE, mais pas au RCS.

L’Annuaire des entreprises, le site public d’information sur les entreprises, le dit sans détour dans sa foire aux questions.

Le document à fournir à la place s’appelle l’attestation RNE, aussi appelée extrait RNE ou justificatif d’immatriculation au RNE. Il se télécharge gratuitement sur l’Annuaire des entreprises depuis la page de votre entreprise. Avant 2023, un artisan présentait un extrait D1 et une profession libérale un avis d’inscription au répertoire Sirene : l’attestation RNE remplace les deux.

Kbis ou attestation RNE : lequel présenter ?

Une entreprise commerciale a les deux. Ils se ressemblent, mais Service Public, dans un article publié le 04/06/2026, ne leur donne pas le même poids.

• Le Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce, ce qui lui donne, selon Service Public, la « valeur d’acte authentique ».
• L’attestation RNE est délivrée par l’INPI, gratuitement et sous forme numérique. Elle atteste les informations « jusqu’à preuve du contraire » et laisse de côté celles qui ne peuvent pas être diffusées en open data.

Pour l’administration, l’attestation RNE ou le simple numéro Siren suffit. Un partenaire privé, comme une banque ou un fournisseur, reste libre d’exiger un vrai Kbis. Demandez-lui lequel des deux il accepte avant de payer quoi que ce soit.

Que contient un extrait Kbis ?

L’extrait reprend tout ce qui est inscrit au RCS à la date où il est délivré. Service Public en donne la liste suivante.

• L’identité de l’entreprise. Dénomination sociale, sigle et enseigne, numéro Siren, code APE, forme juridique et montant du capital social.
• Ses adresses. Le siège social, le principal établissement et les éventuels établissements secondaires dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen.
• Ses dates et son activité. La date de création, la durée d’existence, l’activité détaillée en texte et le nom de domaine des sites internet.
• Les personnes. Fonction, nom, prénom, date et commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.
• Les autorisations et les procédures. La référence des autorisations exigées pour une profession réglementée, et les décisions du tribunal en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Le nom du greffier qui a signé l’immatriculation figure aussi sur le document. Infogreffe le présente comme le seul document officiel qui atteste l’existence légale de l’entreprise : une fiche trouvée sur un annuaire privé n’est pas un Kbis.

Ce que la liste officielle ne mentionne pas compte aussi : ni chiffre d’affaires, ni résultat, ni effectif. Le Kbis dit qui est une entreprise et si elle fait l’objet d’une procédure, pas combien elle gagne.

À quoi sert le Kbis aujourd’hui ?

Surtout aux relations avec des partenaires privés. L’administration, elle, ne le demande presque plus.

• La banque. L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est l’exemple cité en premier par Service Public.
• Les fournisseurs et les clients. Un fournisseur peut l’exiger avant de vous vendre du matériel ou d’ouvrir un compte client, un client avant de signer un contrat.

Côté administration, l’obligation de fournir un Kbis a été supprimée dans 55 démarches à partir du 23 novembre 2021, selon l’Annuaire des entreprises. Le numéro Siren ou l’extrait RNE suffit. Service Public cite par exemple la candidature à un marché public, la demande d’autorisation d’exploitation commerciale et la demande d’ouverture d’un redressement judiciaire.

Au quotidien, c’est surtout le numéro Siren inscrit sur le Kbis qui vous suit. Il figure parmi les mentions de chaque facture, et la réforme de la facturation électronique ajoute celui du client. Un logiciel de facturation le reprend tout seul une fois saisi ; plusieurs fonctionnent sans abonnement, voyez les logiciels de devis et de factures gratuits pour auto-entrepreneur ou, pour une société, les logiciels de devis et de factures gratuits.

Quand un Kbis est demandé, il doit le plus souvent dater de moins de 3 mois. Ce délai et ses exceptions sont expliqués dans la page sur la validité du Kbis.

Combien coûte un Kbis et où l’obtenir ?

Entre 0 et 4,00 € TTC, selon qui le demande et sous quelle forme. Les prix du greffe sont réglementés : ils sont fixés par un arrêté du 26 février 2026, et Infogreffe les a mis à jour le 1^er mars 2026.

Si vous dirigez la société, ne payez pas : la voie gratuite existe. Les étapes pour l’obtenir sans frais sont décrites dans la page sur l’extrait Kbis gratuit. Si vous créez votre entreprise, le premier Kbis arrive après l’immatriculation, dont les étapes sont dans la page sur la création de société.

Attention aux sites qui vendent le Kbis par abonnement

Un Kbis officiel ne coûte jamais plus de 4,00 € TTC. Pourtant, des sites au nom proche du registre en vendent bien plus cher. Infogreffe tient un répertoire de ces sites, courriers et e-mails, mis à jour le 08/09/2026. J’y ai relevé trois schémas.

• Le document à prix d’appel. De 0,90 à 1,90 € pour le premier document, puis un abonnement de 29,90 à 69,90 € par mois.
• Le faux registre. Un courrier ou un formulaire réclame de 91 à 998 € pour une inscription à un registre qui n’a rien d’obligatoire.
• Le faux Kbis et le faux e-mail. Des sites délivrent de faux documents, et des messages se font passer pour Infogreffe.

La règle est simple : un Kbis se commande sur infogreffe.fr, se télécharge sur monidenum.fr ou s’obtient au greffe. Toute autre adresse qui vous demande une carte bancaire pour un Kbis mérite que vous vérifiiez d’abord la liste d’Infogreffe.

Questions fréquentes

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