Validité du Kbis : combien de temps un extrait est-il valable en 2026 ?

Réponse rapide

Un extrait Kbis n’a pas de date d’expiration. Il montre ce qui était inscrit au registre du commerce et des sociétés le jour où il a été délivré. En pratique, la plupart de ceux qui le demandent, banques et fournisseurs en tête, veulent un extrait de moins de trois mois. Deux règles écrites complètent cette habitude : pour un contrat d’au moins 5 000 € HT, un client professionnel vous demande une preuve d’immatriculation, souvent le Kbis, à la signature puis tous les six mois ; l’administration, elle, ne peut plus l’exiger.

D’où vient la règle des trois mois ?

De ceux qui reçoivent le document, pas du document lui-même. La fiche de Service Public, vérifiée le 03/04/2026, écrit que l’extrait demandé doit dater de moins de trois mois « dans la plupart des cas ». Elle ne rattache pas ce délai à un article de loi. Infogreffe reprend la même phrase mot pour mot dans sa mise en garde contre les faux Kbis.

La raison est simple. Le Kbis est une photographie du registre à une date donnée. Il reprend la dénomination, le siège, le capital, les dirigeants, l’activité et les éventuelles procédures collectives. Si l’entreprise a déménagé, changé de gérant ou été placée en redressement après la délivrance, l’extrait ne le montre pas. Demander un extrait récent réduit ce risque, et trois mois est le délai que retiennent la plupart des demandeurs.

Pour savoir si un extrait passe la barre, regardez sa date de délivrance et comptez trois mois. Un Kbis délivré le 04/07/2026 est donc « de moins de trois mois » jusqu’au 04/10/2026. Certains interlocuteurs fixent un autre délai : lisez leur liste de pièces avant de commander.

Qui peut exiger un Kbis récent, et qui ne le peut plus

J’ai relu le 04/10/2026 les textes qui encadrent la demande. Le tableau résume qui demande quoi, et sur quelle base.

L’administration : le Siren suffit

Depuis le 1^er janvier 2023, l’article D123-235 du code de commerce est net : dans ses relations avec les administrations et organismes visés par le code, seul le numéro unique d’identification peut être exigé d’une entreprise. Ce numéro, c’est le Siren. Service Public cite la candidature à un marché public, la demande d’autorisation d’exploitation commerciale et l’ouverture d’un redressement judiciaire parmi les démarches où le Kbis n’est plus à joindre.

Vos clients professionnels : tous les six mois

C’est la seule périodicité écrite que j’ai trouvée, et elle vient du code du travail, pas du code de commerce. Une entreprise qui conclut avec vous un contrat d’au moins 5 000 € HT doit faire les vérifications prévues contre le travail dissimulé. Elle est réputée les avoir faites si elle obtient de vous, à la signature puis tous les six mois jusqu’à la fin du contrat, une attestation de l’Urssaf et une preuve d’immatriculation.

Pour une entreprise inscrite au registre du commerce, cette preuve peut être un extrait K ou Kbis. Le texte accepte aussi un extrait du registre national des entreprises pour les artisans, ou un devis et une correspondance qui portent votre dénomination, votre adresse et votre numéro d’immatriculation. Si un client vous réclame un Kbis tous les six mois, il ne fait donc qu’appliquer la loi.

Extrait K, Kbis ou justificatif RNE : même délai ?

Oui, la règle suit l’usage qu’on fait du document, pas son nom. Le Kbis concerne les sociétés. L’extrait K est son équivalent pour les entreprises individuelles inscrites au registre du commerce, micro-entrepreneurs commerçants compris. Pour un établissement secondaire, on parle d’extrait L ou Lbis.

Service Public présente le justificatif d’immatriculation au registre national des entreprises comme « un équivalent de l’extrait K ou Kbis ». Il se télécharge gratuitement sur l’Annuaire des entreprises. Si votre interlocuteur l’accepte, c’est une façon gratuite de fournir une pièce récente. La différence entre ces documents est détaillée dans la page qui explique ce qu’est un Kbis.

Comment vérifier qu’un Kbis est valide et authentique

Un Kbis récent peut être faux. Infogreffe a ouvert un service de contrôle gratuit, et je l’ai ouvert le 04/10/2026. Il suffit de saisir le code de vérification imprimé sur l’extrait ; l’exemple affiché dans le champ, « oktlZ03dRt », compte dix caractères, lettres et chiffres mêlés.

Avant d’accepter un Kbis qu’on vous transmet, faites trois vérifications.

1. La date. Si vous imposez trois mois, comptez-les à partir de la date de délivrance.
2. Les marques d’origine. Infogreffe en liste quatre : le QR code d’authentification et le code datamatrix qui l’accompagne, la Marianne en filigrane, le tampon du greffe et la signature du greffier.
3. Le code. Saisissez-le sur le service de contrôle d’Infogreffe. Depuis le 1^er décembre 2025, les extraits délivrés portent aussi l’EUID, l’identifiant européen de l’entreprise ; Infogreffe le présente comme un moyen de contrôle supplémentaire.

Un extrait authentique peut aussi être dépassé. Pour savoir si rien n’a changé depuis, comparez-le avec la fiche de l’entreprise sur l’Annuaire des entreprises, consultable gratuitement, ou commandez un extrait du jour.

Obtenir un Kbis récent sans payer trop cher

On ne « renouvelle » pas un Kbis : on en commande un nouveau, qui porte la date du jour. Les tarifs des greffes sont réglementés. Ceux du tableau viennent de la page tarifs d’Infogreffe, mise à jour le 01/03/2026, et de Service Public.

Si vous devez fournir un extrait récent à intervalles réguliers, Infogreffe propose un Kbis périodique. Vous choisissez la fréquence, de un à douze mois, et la durée de l’abonnement, de trois à vingt-quatre mois. La version électronique n’arrive pas par e-mail : elle apparaît dans votre historique de commandes et reste téléchargeable quinze jours. Je n’ai pas relevé son prix. Les moyens gratuits sont détaillés dans la page sur l’extrait Kbis gratuit.

Méfiez-vous des sites qui vendent un « Kbis à jour »

La règle des trois mois fait le jeu de sites qui imitent les registres officiels. Ils facturent un extrait un ou deux euros, puis inscrivent d’office à un abonnement de plusieurs dizaines d’euros par mois. Certains délivrent de faux Kbis. Infogreffe tient la liste de ceux qui lui sont signalés, mise à jour le 08/09/2026.

À l’unité, un extrait Kbis officiel coûte au plus 4,00 € TTC, le prix de l’envoi par courrier. Passez par infogreffe.fr, MonIdenum ou l’Annuaire des entreprises, et ne laissez pas votre carte bancaire à un site qui ne figure pas parmi eux.

Le cas le plus fréquent : l’ouverture d’un compte professionnel

C’est souvent là qu’on découvre la règle des trois mois : Service Public cite l’ouverture d’un compte en banque professionnel parmi les démarches où le Kbis est encore demandé. Juste après une immatriculation, regroupez vos démarches : un même extrait servira pour la banque, les fournisseurs et les premiers clients tant qu’il a moins de trois mois. Pour choisir l’établissement, voyez le guide pour ouvrir un compte professionnel.

Questions fréquentes

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